Conditions générales de vente

Eshop Reine et Marguerite - JANSS'HOME SAS

Dernière mise à jour : 15/01/2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre JANSS'HOME SAS Eshop Reine et Marguerite (ci-après « le Vendeur ») et des consommateurs non professionnels (ci-après « le Client »), via le site internet.

Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter, accessoires et bijoux.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

JANSS'HOME SAS
Eshop Reine et Marguerite
248 bis route de Neuville
59250 HALLUIN – France

📧 Email : reineetmarguerite@gmail.com
📞 Téléphone : +33 6 12 97 36 98
🆔 SIREN : 999 262 732

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente à distance.
La vente est considérée comme définitive après encaissement du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par :

• Carte bancaire (paiement sécurisé)

Les données de paiement sont protégées et ne sont jamais conservées.

6. Livraison des commandes

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande sur le site.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, code postal, ville, téléphone, email). En cas d’erreur ou d’omission rendant la livraison impossible, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée et aucun remboursement ne sera alors effectué. En cas de représentation du colis, les frais de livraison sont à la charge exclusive du client.

Les colis non récupérés dans les délais impartis seront retournés à l’expéditeur, les frais de livraison et de retour resteront à la charge du client.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et au sein de l’Union européenne.
Les différents modes de livraison et transporteurs disponibles sont proposés au Client lors du paiement de la commande, celui-ci étant libre de choisir le transporteur parmi les options proposées.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 2 et 10 jours ouvrés.
Conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours à compter de la date prévue, le Client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

7. Retard, perte ou détérioration du colis

Le Client choisit lui-même le transporteur parmi les options proposées lors du paiement, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard, perte ou détérioration du colis imputable exclusivement au transporteur après la remise du colis à ce dernier.

Dans ce cas, le Client devra se rapprocher directement du transporteur concerné afin d’exercer toute réclamation ou demande d’indemnisation.
Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur, à laquelle le Client s’engage à coopérer pleinement en fournissant toute information ou document demandé dans les délais requis.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard, perte ou vol résultant :

• du fait du transporteur,
• d’un cas de force majeure,
• ou d’informations de livraison erronées ou incomplètes fournies par le Client.

8. Colis indiqué comme livré

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur à l’adresse fournie lors de la commande, il est réputé avoir été remis.

Toute contestation devra être signalée par le Client auprès du transporteur ainsi que du Vendeur dans un délai de 48 à 72 heures suivant la notification de livraison, afin de permettre l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.
Aucun remboursement ni renvoi de Produit ne pourra être effectué avant la clôture définitive de ladite enquête.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

La demande peut être faite par :

• email
• courrier
• formulaire type de rétractation (ci-dessous)

Conditions de retour

Les articles doivent être :

• neufs, non portés, non lavés
• avec étiquettes d’origines intactes et attachées
• propres, sans odeur et sans trace d’usage, de maquillage ou de cheveux.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Les articles doivent être retournés par voie postale uniquement, accompagnés du bon de commande, à l’adresse suivante :

JANSS'HOME SAS
Eshop Reine et Marguerite
248 bis route de Neuville
59250 HALLUIN

Remboursement

La validation du remboursement est effectuée dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés, via le moyen de paiement initial. (hors délai de traitements bancaires)

⚠️ Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
⚠️ Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés ni remboursés.

8. Garanties

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité
• de la garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.

L'acheteur est tenu de se conformer strictement aux instructions d'entretien figurant sur l'étiquette du vêtement. La boutique décline toute responsabilité concernant l'état du vêtement après nettoyage, celui-ci relevant de la seule responsabilité de l'acheteur.

 

9. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression et opposition conformément au RGPD.

Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, et/ou utilisation des photos ainsi que des vidéos, est strictement interdite.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Litiges – Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
📧 cm2c@cm2c.net
🌐 www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
JANSS'HOME SAS
Eshop Reine et Marguerite
248 bis route de Neuville
59250 HALLUIN
Hauts-de-France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande n° : .......................................................
• Commandée le : .......................................................
• Reçue le : .......................................................

Nom du client : .......................................................
Adresse du client : .......................................................

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : .......................................................